Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de soins et de formules minceurs (« les Services ») proposés par HTAROUTE BEAUTÉ (« le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« les Clients » ou « le Client ») sur son site Internet minceur-htaroute.com ou au siège de l’institut situé 42 boulevard Aristide Briand, 92400 Courbevoie.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet minceur-htaroute.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet minceur-htaroute.com.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité et l’âge requis (seize ans minimum) pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet minceur-htaroute.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Le Client sélectionne sur le site les services et/ou les produits qu’il désire choisir, selon les modalités suivantes :

• Validation de la commande
• Confirmation de ladite commande
• Paiement de la commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique.

Toute commande passée sur le site internet minceur-htaroute.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
HTAROUTE BEAUTÉ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure 2 jours au moins avant la date prévue pour la prestation de services, sans frais pour le Client.

En cas d’indemnisation liée à l’annulation de la commande

Si un acompte est versé à la commande

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 2 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « Conditions de paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si la totalité du montant de la commande a été versé

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 2 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 30% du montant total de l’achat sera acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet minceur-htaroute.com selon le devis établi par le prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix affichés sont les prix à la séance avec la durée de la séance.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
La législation impose une TVA de 20% aux services et prestations.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet minceur-htaroute.com, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

• Sur le site internet minceur-htaroute.com : par carte bancaire, Visa, MasterCard
• Au siège de l’institut HTAROUTE BEAUTÉ uniquement :
  1. par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 20 euros TTC,
  2. par virement bancaire,
  3. en espèces.

Précision concernant l’achat de cure minceur supérieure à trois mois uniquement au siège de l’institut HTAROUTE BEAUTÉ :

• Possibilité de paiement en trois ou quatre versements mensuels sans frais, à compter de la fourniture des prestations de services commandées,
• Possibilité de paiement en cinq à huit versements mensuels avec des frais supplémentaires de cinquante euros TTC par commande, à compter de la fourniture des prestations de services commandées.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de minceur ou beauté seront fournis dès réservation d’un rendez-vous à l’institut ou sur l’agenda électronique du site internet minceur-htaroute.com dans un délai maximum de trois mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et non de résultat dans les délais précisés sur la facture.

Le client bénéficie des traitements sus-indiqués de son plein gré.

Le suivi des soins deux fois par mois étant indispensable à l’atteinte des objectifs, une interruption des soins supérieur à trois mois impliquera la perte des soins restants.

En cas d’interruption du contrat

Une pénalité de 90€ sera exigée pour les frais du dossier.
Le prix des soins effectués sera calculé sur la base du plein tarif et viendra en déduction du montant de la cure.

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation doit être exercé par courrier postal signé et adressé à HTAROUTE BEAUTÉ, 42 boulevard Aristide Briand, 92400 COURBEVOIE ou par un courriel à l’aide du formulaire de contact du site en annexe, en mentionnant la commande concernée par cette rétractation avec les précisions suivantes : Date de la facture, Numéro de la facture, Nom du Client, Adresse du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué sous forme d’avoir dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 10 jours à compter de la fourniture des Services, afin qu’il soit remboursé par le Prestataire.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet minceur-htaroute.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Le Client décharge le centre ainsi que son personnel de toutes réclamations éventuelles.

Tout problème Médical sous-jacent non révélé à l’entretien ou au cours de la cure, le non respect des conseils alimentaires, engageront la responsabilité du client.

L’efficacité des soins découvertes et les résultats obtenus peuvent varier en fonction des personnes et de leur profils et ne sont pas garantis.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Par exemple, une pandémie constitue un cas de force majeure.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

HTAROUTE BEAUTÉ se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le consommateur s’engage à les relire régulièrement.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• le prix des Services et des frais annexes ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation, aux modalités de résiliation ;
•  les moyens de paiement acceptés.

 Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet minceur-htaroute.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.